Conditions générales - SELZAM AG
1. Introduction
Les présentes conditions générales s‘appliquent à tous les services et tous les produits de SELZAM SA. Le terme client désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec SELZAM SA.
2. Livraisons
Tous les envois d‘appareils sont effectués aux risques et périls du commettant. Jusqu’à CHF. 1‘000.— de valeur marchandise net sont les frais d’emballage et de transport (min. CHF. 13.—) à la charge du destinataire. A partir de CHF. 1‘000.— de valeur marchandise net franco (Exception: Armoire à bouteilles montée). Envois Express sont facturés avec les montant equivalent. Tous les grands appareils comme radiateurs mobiles, réfrigérateurs, etc., les appareils émailles ou des envois de plus de 30 kg ne peuvent pas être expédiés par poste. En principe tous les articles du catalogue sont en stock et sont expediers généralement dans 3 jours. Veuillez noter que nous livrons exclusivement en Suisse, les commandes provenant de l’étranger ne seront pas traitées. En cas de retard de livraison le client est aviser.
3. Retours
Les marchandises commandées et livrées correctement ne seront reprises qu’exceptionnellement, au maximum 30 jours après la date de la facture y relative. Elles sont reprises uniquement qu’après notre accord écrit préalable dans leur emballage d’origine. Le montant de la note de crédit pour des marchandises retournées reste réservé et ne peut pas dépasser les 90 % du montant facturé. Pour des retours d’un montant inférieur à CHF. 50.— net, aucune note de crédit sera établie. SELZAM SA ne peut pas reprendre des exécutions spéciales, ni des articles ne figurant pas sur le catalogue actuel de SELZAM SA, ainsi des livraisons directes du fabricant.
4. Réclamations
La marchandise est transportée au risque du destinataire. La marchandise doit être vérifiée par le destinataire immédiatement au moment de la livraison. Une fois que la marchandise à été adoptée, la charge de la preuve pour un dommage pendant le transport assume le destinataire. Si l‘emballage est endommagé, l‘acceptation doit être refusée ou le destinataire désemballe la marchandise dans la présence du transitaire et se laisse certifiée par écrit le dégât par le transitaire. Si l‘emballage est arrivé en bon état mais le contenu à un dégât, le dommage doit être signalé à SELZAM SA immédiatement. Le destinataire peut seulement rapportée les dommages cachés dans les 5 jours ouvrables. Pour les déclarations retardées, l’indemnisation est rejetée.
5. Prix
Les prix consommateur final de SELZAM SA s‘entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe anticipée de recyclage (TAR) inclus, les prix de revendeur sont indiqués sans la taxe sur la valeur ajoutée. Tous les prix sont indiqués net en francs suisses (CHF.). Des changements de prix et de modèles restent réservés.
6. Conditions
30 jours net à partir de la date de facture. Pour les sommes échues SELZAM SA facture les intérêts de retard. À partir du 2e rappel et du travail manuel qui y est lié (frais de poursuites, etc.), SELZAM SA facture les frais de poursuites ainsi des frais administratifs de CHF. 250.—. Les déductions non autorisées (arrondissement, déduction de centimes, etc.) seront facturées ultérieurement en fin d‘année avec des frais de traitement supplémentaires de CHF. 50.—. SELZAM SA se retient le droit en cas de premiere commande ou de doute de solvabilité du client de demander le paiement d‘avance.
7. Garantie
Les produits fabriqués ou vendus par SELZAM SA bénéficent d’une garantie de 2 ans (Truma 2 ans, ou selon certificat de garantie) débutant à la date de livraison. L’objet de cette garantie est la réparation dans l’atelier dans les plus brefs délais possibles et au frais de tous défauts résultant du matériel, de la main d’oeuvre ou de la construction; pour autant que la nécessité de la réparation soit prouvée. La garantie est une garantie de type „retour en atelier“ ce qui veut dire: Tous frais de transport sont a la charge du client.
8. Service de Garantie TRUMA (Suisse)
Tous travaux de garantie sur les articles TRUMA conformément avec prescriptions du fabricant et au frais de SELZAM SA (matériel et main d’oeuvre), ceci également sur des appareils non livrés par SELZAM SA; les frais de déplacement sont en tous cas à la charge du mandataire. Les demandes de garantie doivent être entièrement saisies et soumises sur le portail des revendeurs Truma.
9. Conventions de rendez-vous pour le service et les réparations
Les rendez-vous convenus pour les prestations de service ou les réparations en interne dans notre atelier ou en externe sur place chez le client sont contraignants. Des annulations sont possibles dans des cas justifiés. Pour les rendez-vous confirmés sans annulation, des frais généraux sont facturés. En interne, ces frais peuvent s‘élever jusqu‘à une heure de travail, soit actuellement CHF 165.—. En externe, d‘autres frais peuvent s‘ajouter, comme les frais de déplacement.
10. Protection de la vie privée contre les abus de l’informatique
Les données nécessaires pour traiter votre commande sont enregistrées. Le traitement des données se passe en concordance avec la loi pour la protection de la vie privée contre les abus de l’informatique. SELZAM SA oblige de ne pas faire accessible vos données personelles à personnes extérieures sans vous demander.
11. Sortiment
Des changements de prix et de modèles restent réservés.
12. For juridique, droit applicable
Le lieu d‘exécution et le for est à Winterthur (Suisse), seul le droit Suisse est applicable.
